Gouvernance & Boards
L’excellence juridique au cœur de votre gouvernance.
Concevoir la gouvernance de votre entreprise ou de votre groupe, puis la faire vivre dans la durée, du conseil d’administration à l’assemblée générale, en conformité avec l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales.
Une décision insuffisamment préparée est une décision exposée. La gouvernance n’est pas une formalité : elle est le fondement de l’opposabilité.
De nombreuses sociétés de l’espace OHADA tiennent leurs conseils et assemblées de manière approximative : convocations hors délai, quorums incertains, procès-verbaux non conformes. Il en résulte des décisions fragiles, contestables lors d’un contrôle, d’une cession ou d’un différend entre associés.
Mais avant même de tenir une gouvernance, encore faut-il l’avoir conçue. Une gouvernance se construit, puis se conduit : deux métiers, une même exigence.
Architecture de gouvernance.
Créer un groupe, structurer une holding, faire entrer un investisseur, organiser le pouvoir entre associés : ces moments n’appellent pas la tenue d’un conseil, mais la conception d’une architecture. C’est là que se décide la solidité durable d’une entreprise.
Le cœur : structuration des groupes & holdings
Articulation mère-filiales et cohérence de gouvernance à l’échelle du groupe.
Organisation et répartition des pouvoirs : qui décide quoi, à quel niveau.
Conception des organes et de leurs règles du jeu : conseils, comités, délégations.
Pactes d’associés et équilibres entre actionnaires.
Cartographie et prévention à la source des conflits d’intérêts et conventions réglementées.
Conduite de gouvernance.
Une fois l’architecture posée, faire tourner la machine : un accompagnement complet de la vie sociale, dans la durée et sans rupture.
Conseils d’administration
Préparation et sécurisation des réunions : ordre du jour, convocations, calcul des quorums et des majorités selon la nature de chaque décision.
Assemblées générales
Tenue et conformité des assemblées ordinaires et extraordinaires, de la convocation au dépôt des résolutions au registre du commerce.
Procès-verbaux & registres
Rédaction des procès-verbaux et résolutions conformes, tenue des registres obligatoires : titres, délibérations, présences.
Opérations structurantes
Accompagnement des augmentations de capital, transformations, transferts de siège et modifications statutaires.
Le secrétariat juridique, externalisé et maîtrisé.
Au-delà des missions ponctuelles, Nilaura Advisory assure l’externalisation complète de votre secrétariat juridique. Vous confiez la vie sociale de votre société (ou de l’ensemble de votre groupe) à une expertise dédiée, qui en assume la conduite, la conformité et la mémoire, comme le ferait une direction juridique intégrée.
- Calendrier de gouvernance pilotéLe cycle annuel CA / AGO / AGE planifié et tenu pour vous, sans rupture.
- Conformité permanenteVos obligations sociales suivies et accomplies en continu.
- Tenue intégrale des registresArchives sociales maintenues à jour, prêtes pour tout contrôle.
- Une direction juridique à la demandeL’expertise d’un service juridique, sans la charge d’une structure interne.
Vos livrables
Ce que vous recevez, concrètement.
Schéma de gouvernance du groupe et cartographie des pouvoirs.
Calendrier annuel de gouvernance (cycle CA / AGO / AGE).
Dossiers de séance complets : convocations, ordres du jour, projets de résolutions.
Procès-verbaux et résolutions finalisés, prêts au dépôt.
Registres sociaux tenus et maintenus à jour.
Rapport de conformité de gouvernance : audit et plan de mise en conformité.
Cartographie des conventions réglementées.
À qui s’adresse cette offre
Une réponse adaptée à chaque structure.
Articulation société mère-filiales, conventions réglementées et organisation des pouvoirs, pour les structures dont la complexité exige une rigueur particulière.
Les sociétés en croissance qui ne disposent pas d’un secrétariat général interne et souhaitent professionnaliser leur gouvernance.
Dirigeants, présidents et administrateurs soucieux de sécuriser leur responsabilité personnelle dans l’exercice de leurs mandats.
Une gouvernance qui se prolonge dans la durée.
À mesure que se développera Nilaura Vault, notre plateforme dédiée, le cycle de vos organes sociaux (convocations, délibérations, registres) pourra être piloté et conservé au sein du Board Portal OHADA, prolongeant naturellement la mission de conseil dans un environnement numérique sécurisé.
Du conseil à l’outil, une même exigence.
Modalités
Plusieurs formules, selon vos besoins.
Un besoin précis
- Une AG, un CA ou une opération précise
- Sécurisation de bout en bout
- Procès-verbaux et résolutions conformes
- Dépôt des actes assuré
La gouvernance sur l’année
- Cycle complet CA / AGO / AGE
- Calendrier de gouvernance piloté
- Tenue des registres incluse
- Rapport de conformité annuel
- Cartographie des conventions réglementées
La direction juridique déléguée
- Externalisation complète du secrétariat juridique
- Accompagnement permanent et dédié
- Idéal pour groupes et structures complexes
- Conduite, conformité et mémoire de la vie sociale
Formules décrites à titre indicatif ; le périmètre et les conditions sont précisés selon chaque mission.
Faites de votre gouvernance un actif, non une contrainte.
Échangeons sur vos enjeux. Premier rendez-vous sans engagement, à Dakar, à Abidjan ou à distance.