Conformité
Mettre votre entreprise en conformité.
Sécuriser votre entreprise là où la réglementation l’expose, du logiciel aux données, de la propriété intellectuelle aux obligations déclaratives, sociales et anti-blanchiment.
La conformité n’est pas une contrainte que l’on subit : c’est une protection que l’on construit.
De nombreuses entreprises de l’espace OHADA sont exposées sans le savoir : patrimoine immatériel non protégé, obligations déclaratives ignorées, dispositifs absents. Ces angles morts ne se révèlent qu’au pire moment : un contrôle, un litige, une opération bloquée. Anticiper coûte toujours moins que réparer.
Les six domaines
Six terrains où votre entreprise est exposée.
Présentés à égalité. Chacun répond à un risque réel et fait l’objet d’un accompagnement dédié, toujours juridique et réglementaire.
Faire d’un logiciel un objet juridiquement et réglementairement sécurisé, de sa qualification à ses agréments.
Un logiciel n’est pas qu’un outil : selon ce qu’il fait, il devient un objet réglementé. Une application de paiement, un service financier, une solution qui traite des données ou intègre une innovation ne relèvent pas des mêmes régimes ni des mêmes autorités. Le qualifier avant de le lancer évite blocage, refus d’agrément ou remise en cause après coup.
- Qualification réglementaire : déterminer les régimes et obligations que le logiciel déclenche.
- Agréments et déclarations : préparer et piloter les démarches auprès des autorités compétentes.
- Droits et propriété : licences, cession du code, titularité des développements.
- Contrats numériques : développement, édition, hébergement, prestation.
Identifier, protéger et valoriser tout le patrimoine immatériel, bien au-delà de la seule marque.
Une entreprise crée en permanence de la valeur immatérielle : nom, logo, création, contenu, logiciel, innovation, savoir-faire. Cette valeur reste souvent invisible et non protégée, jusqu’à ce qu’un concurrent la copie, la dépose avant vous, ou qu’une cession révèle qu’elle n’a jamais été sécurisée.
- Identifier : audit du patrimoine : propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et droit d’auteur (œuvres, logiciels, contenus, bases de données).
- Protéger : stratégie sur les bons territoires, notamment via l’OAPI (un dépôt, 17 pays). Nilaura conçoit et pilote ; le dépôt passe par un mandataire agréé partenaire.
- Valoriser : licences, cessions, clauses de PI dans les contrats, valorisation en levée ou cession, gestion des atteintes.
Mettre votre traitement des données personnelles en règle, à commencer par les formalités déclaratives obligatoires.
Dès qu’une entreprise collecte des données (clients, prospects, salariés) elle est en principe tenue d’accomplir des formalités déclaratives auprès de l’autorité compétente, avant même toute autre mesure. C’est l’acte fondateur de la conformité en matière de données, et l’obligation la plus massivement ignorée.
- Formalités déclaratives : déclarations et demandes d’autorisation auprès de l’autorité compétente : le socle du dispositif.
- Cartographie des traitements : données, finalités et flux.
- Conformité documentaire : registres, mentions d’information, consentements.
- Dans la durée : sous-traitants, mises à jour, accompagnement en cas de contrôle.
Identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société, en règle avec vos obligations.
Les sociétés de l’espace OHADA doivent identifier et déclarer les personnes physiques qui les contrôlent réellement. Le véritable enjeu : remonter des chaînes de détention parfois complexes : holdings en cascade, participations croisées, pour identifier qui contrôle, en droit comme en fait.
- Identification : détermination des bénéficiaires selon les critères légaux, y compris chaînes complexes.
- Registre : constitution et tenue du registre des bénéficiaires effectifs.
- Déclarations : accomplissement et mise à jour auprès de l’autorité compétente.
- Cohérence : alignement avec la structure de détention et la réalité du contrôle.
Mettre votre entreprise en règle vis-à-vis du droit du travail et anticiper l’inspection.
Contrats, affiliations, registres obligatoires, obligations d’affichage, procédures : le droit social est dense et son contrôle rigoureux. Une entreprise en règle protège ses dirigeants comme ses salariés, et aborde l’inspection du travail sereinement plutôt que dans l’urgence.
- Audit de conformité sociale : état des lieux des obligations de l’entreprise.
- Contrats et registres : mise en conformité des contrats et registres obligatoires.
- Préparation à l’inspection : anticipation des contrôles et points sensibles.
- Procédures internes : embauche, rupture, discipline.
Doter votre structure des dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Certaines activités sont légalement tenues de mettre en place des dispositifs de vigilance. Au-delà de l’obligation, un dispositif solide protège l’entreprise contre le risque d’être utilisée, à son insu, comme canal de flux illicites.
- Assujettissement : évaluation des obligations applicables selon l’activité.
- Vigilance : connaissance client et surveillance des opérations.
- Dispositif interne : politiques, contrôle interne, appui à la fonction conformité.
- Formation : sensibilisation des équipes aux réflexes de vigilance.
À qui s’adresse cette offre
Une protection pour chaque exposition.
Structures qui veulent maîtriser leur risque réglementaire et protéger leur patrimoine immatériel comme leurs opérations.
Fondateurs de logiciels, plateformes et services en ligne devant qualifier et sécuriser leur activité avant son lancement.
Dirigeants soucieux de couvrir leurs obligations déclaratives et de protéger leur responsabilité.
Une conformité qui se pilote dans la durée.
À mesure que se développera Nilaura Vault, notre plateforme dédiée, le suivi de vos obligations de conformité pourra être centralisé et piloté au sein d’un environnement numérique sécurisé, prolongeant naturellement la mission de conseil.
Du conseil à l’outil, une même exigence.
Modalités
Plusieurs formules, selon vos besoins.
L’état des lieux
État des lieux sur un ou plusieurs domaines, avec cartographie des risques et plan de mise en conformité.
L’accompagnement ciblé
Accompagnement opérationnel sur un domaine ciblé, de la préparation au pilotage des démarches.
Le suivi continu
Suivi dans la durée sur plusieurs domaines, pour les structures dont l’activité exige une vigilance continue.
Formules décrites à titre indicatif ; le périmètre et les conditions sont précisés selon chaque mission.
Transformez vos obligations en protections.
Échangeons sur vos enjeux. Premier rendez-vous sans engagement, à Dakar, à Abidjan ou à distance.